Conditions générales de vente

Conditions en vigueur au 28 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Betty Gervasi, entrepreneure individuelle, SIRET 950 908 392 00018, 35 lotissement Le Hameau, 52000 Jonchery : séances individuelles de coaching parental et familial, accompagnement scolaire en psychopédagogie positive, ateliers en groupe et interventions auprès des professionnels et des entreprises.

Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.

2. Nature des prestations

Le coaching et la psychopédagogie positive sont des accompagnements éducatifs et pédagogiques. Ils complètent, sans les remplacer, le suivi médical, psychologique ou paramédical : pour toute question de santé, Betty Gervasi oriente vers les professionnels compétents. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de l’accompagnement (obligation de moyens).

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Les interventions auprès des professionnels et des entreprises font l’objet d’un devis détaillé, valable 3 mois.

4. Réservation

Les rendez-vous se prennent par téléphone, par e-mail, via le formulaire de contact ou par la réservation en ligne. Une confirmation est envoyée par e-mail. Pour les professionnels et les entreprises, la commande est ferme à réception du devis signé.

5. Paiement

Les séances se règlent à la fin de chaque rendez-vous, par espèces, chèque ou virement ; le forfait se règle lors de la première séance du forfait. Les ateliers se règlent à l’inscription, en ligne ou sur place. Une facture est remise après chaque règlement. Pour les professionnels, le paiement intervient à 30 jours à réception de facture.

6. Forfaits

Les séances d’un forfait sont à utiliser dans les 4 mois qui suivent la séance bilan. Elles sont nominatives.

7. Report et annulation

• Séances individuelles : un rendez-vous peut être reporté ou annulé sans frais jusqu’à 48 h avant l’heure prévue. Passé ce délai, la séance est due, sauf cas de force majeure (maladie de l’enfant, par exemple), sur simple message.
• Ateliers : jusqu’à 48 h avant, la place est remboursée ou reportée sur une autre date. Passé ce délai, elle reste due, sauf si une autre personne la reprend.
• Annulation par Betty Gervasi : en cas d’empêchement ou d’un nombre de participants insuffisant pour un atelier, une nouvelle date est proposée, ou le montant versé est intégralement remboursé.

8. Droit de rétractation

Pour toute réservation à distance (téléphone, e-mail, site), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation), en écrivant à contact@bettygervasi.com. Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des séances déjà réalisées ; une prestation entièrement exécutée avec son accord met fin au droit de rétractation (article L.221-28).

9. Confidentialité

Tout ce qui est échangé en séance reste confidentiel. Un échange avec un tiers (école, crèche, professionnel de santé…) se fait uniquement avec l’accord écrit des parents. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.

10. Carte cadeau

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de son achat, pour la prestation indiquée. Elle est transmissible.

11. Médiation et droit applicable

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées, à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.